RÉFORME DE LA CATÉGORIE C APRÈS LE CSAP

POUR TOUS

Application du ratio promu/promouvable avec effet rétro actif :

1ère phase : 1er janvier 2007 (prévue à l'origine 1er août 2007)

2ème phase : 1er janvier 2008 (prévue à l'origine 1er août 2008)

POUR LES OP

Reclassement Échelle 4 échelon pour échelon, ancienneté conservé en 2 phases :

1ère phase : 1er janvier 2007 (prévue à l'origine 1er août 2007)

2ème phase : 1er janvier 2008 (prévue à l'origine 1er août 2008)

Un véritable déroulement de carrière en Échelles 4, 5, 6 et une embauche directement en Échelle 4 ;

POUR LES OPP

Reclassement Echelle 5. Dans le cadre du radio promu / promouvable (100 en 2007, 80 en 2008, 80 en 2009).

POUR LES MO-MOP

Indice terminal 499 brut, augmentation importante au grade de MOP dans le cadre du ratio promu/promouvable, accès au choix au grade d'agent de maîtrise, non pas 1 sur 6 ni 1 sur 4 mais 2 sur 5.

POUR LES CONDUCTEURS

Indice terminal 499 brut pour tous les chefs d'équipe conducteurs automobiles principaux. Accès au choix au grade d'agent de maîtrise logistique 2 pour 5.
Depuis le 1er novembre 2006, gain 50 points brut soit du 449 499 brut.

POUR LES C.D.A. ET LES C.E.C.D.A.

Dans le cadre du ratio promu/promouvable, tous les promouvables seront promus sur 3 ans avec un maximum d'agents dans la première tranche soit 1er janvier 2007.

POUR LES A.E.

Maintien de l'emploi fonctionnel.

Vote au CSAP de l'amendement CGT pour l'indice terminal 544 brut.
Toutes les organisations syndicales ont voté POUR, l'exécutif municipal s'est abstenu, la CFDT a voté CONTRE ?

Si le projet de délibération amendé passe au Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007, le déroulement de carrière des A.E. se fera en 5 échelons soit :

1 échelon 423 brut

2 échelon 444 brut

3 échelon 467 brut

4 échelon 491 brut

5 échelon 544 brut.

PERMIS A POINT

Obtention de la possibilité de solliciter l'administration afin d'obtenir le paiement d'un stage pour la récupération des points perdus sur le permis de conduire soit :

Exclusion de l'alcoolisme

Du délit de grande vitesse

A partir de 8 points, après passage devant une commission et à condition d'avoir perdu au moins 1 point en activité salariée (trajet travail compris). Prise en charge par l'administration permettant dans ce cas de récupérer 3 points.

CONDUCTEURS DE NUIT

Pour tous les agents de catégorie C travaillant la nuit, obtention d'une prime de 7 € par nuit travaillée en PR3 à compter du 21 avril au 20 mai et donc avec effet rétroactif sur la fiche de paie de juillet. Cette prime étant forfaitaire.

Les négociations étant en cours pour le paiement de la T X 5.