Le débat est ouvert à l'heure dite et celui ci va porter sur 9 points bien définis au préalable et portés à notre connaissance ce jour. Représentants du personnel et de l'administration vont tenter aujourd'hui d'apporter des solutions concrètes sur l'avancement de ces projets.

Sur le résumé de tous ces points, voici ce qui a été dit à l'issu de cette audience.

1 er point : Approbation du procès verbal du 11 Septembre 2008.

Rien de particulier à signaler si ce n'est qu'il aurait été souhaitable d'obtenir le compte rendu plus tôt afin de mieux préparer le CHS.

2 ème point : Avancement de l'EvRP à la section des locaux.

Concernant la fermeture du site de Yersin, Mr Vigroux, Chef de la section des locaux nous informe qu'une réunion aura lieu avec le personnel concerné afin de les informer de leur déménagement. Celui ci est prévu pour le mois de Janvier 2010. Les travaux de démolition puis de reconstruction du site prendront environ 3 ans.

Une question est évoquée dans le même temps par notre syndicat sur les problèmes d'effectif rencontrés sur le site de Radiguet et de Yersin. (16% d'effectif en moins entre 2005 et aujourd'hui).On ne peut que constater une diminution incessante d'ouvriers au fil des années. Il est demandé à ce titre plus d'embauche.

Mr Vigroux s'étonne de ces chiffres à la baisse.

Mr Dagnaud réagit en invoquant que la question n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble pas vouloir s'étendre sur le sujet et remet même en question les chiffres avancés. L'importance du problème ne semble pas l'interpeller plus que cela.

Mr Dely intervient à son tour et va jusqu'à même suggérer de faire arrêter certains travaux comme l'aménagement de locaux réservés au personnel par ces ouvriers si ceux ci ne peuvent plus assumer pleinement leur travail parce qu'ils sont en sous effectif.

Mr Malfoy fait gentiment rappeler à Mr Dely que le manque d'effectif génère beaucoup de problèmes de sécurité.(ex : port de charges lourdes seul, car aucun collègues pour aider l'ouvrier concerné, d'où, augmentation d'accident de travail etc...)L'occasion aussi de faire rappeler à Mr Dely qu'à ce propos, certains travaux prévus sur le bilan du plan d'action ne sont toujours pas réalisé et que ces réalisations occasionnent un minimum de frais mais à contrario sont d'une importance vitale sur l'aspect sécurité.(ex : marquages au sol par de la peinture pour délimiter une zone à risque.)

3 ème point : Bilan des accidents du travail.

Mr Malfoy appui sur le fait qu'au vu des statistiques, des accidents de travail concernant des conducteurs sont très nombreux sur les nouveaux arrivants. Nous avions évoqué que cela est certainement dû à un manque de connaissance de ces agents et que le manque d'effectif croissant ne permet plus d'assurer des heures de formations. Il rappelle également qu'une mauvaise harmonisation sur les différents types d'engins ( ex : utilisation par le conducteur d'une benne cabine haute puis cabine basse aléatoirement augmente le risque d'accident de travail.

Réponse de Mme Lesciellour, Chef du service des ressources humaines : un travail va être approfondi sur la nature et les circonstances de ces accidents du travail avec le relais de prévention et sur l'arbre des causes. Les accidents de travail les plus graves seront encore beaucoup plus étudiés.

Mr Dagnaud partage cet avis et souhaite réduire au maximum les accidents du travail.

Mr Dely souhaiterait à ce propos, que des réunions trimestrielles soient organisées en collaboration avec Mme Lesciellour, les organisations syndicales et Mr Vincent, patron de l'école de la propreté. Que des bilans soient établis sur tout ce qui concerne le CHS, les AT (accidents de travail), les règles de sécurité.

4 ème point : Bilan des agressions 2008.

Question de Mme Guignon, membre CGT Nettoiement : de plus en plus d'agression sur le personnel éboueur féminin est à déplorer dans le 4ème Arrt. Un travail en binôme est demandé le matin mais à ce jour rien n'est fait. Mme Guignon fait aussi remarquer que dans son atelier il y a de moins en moins de personnel homme et que cela accroit les risques d'agression.

Mr Malfoy rappelle qu'il faut accentuer la valorisation de notre travail aux Parisiens qui sont souvent les instigateurs d'agressions verbales et de manque de respect envers ses agents. Il faut les sensibiliser afin qu'ils prennent conscience de l'utilité de notre travail et de la qualité de notre service public que nous leur apportons. Un travail d'information aux Parisiens accompagné d'une campagne d'affichage serait souhaitable. Par ailleurs, on constate que trop de dossier de plaintes sont classés sans suite. Nous demandons que ces dossiers soient traités.

En réponse, Mr Dagnaud fait remarquer de la diminution des agressions pour cette année.

Mr Dely veut qu'un maximum d'informations soient remontées afin d'établir une cartographie très précise des lieux d'agressions dans Paris. Mr Dely encourage d'une part à faire changer les rythmes de travail aux agents si le quartier est sensible à certaines heures et d'autre part faire changer l'agent de secteur à sa demande. Enfin, il souhaiterait aussi plus de répression sur les riverains qui agresse les agents répétitivement et un suivi psychologique complété éventuelement d'un suivi téléphonique pour les agents agressés.

5 ème point : Etude sur le bruit des laveuses.

Question de Mr Malfoy : suite aux divers problèmes rencontrés sur les véhicules dont on s'est rendu compte de leur défaut bien après leur mise en service, il est demandé à ce que les agents concernés soient fortement associé aux essais de ces engins avant qu'ils soient achetés.

Mr Dely est fermement d'accord pour que les conducteurs partagent et donnent leurs avis lors des essais. A ce propos, il nous informe que dès Septembre, des essais d'une aspiratrice de chaussée en mode de propulsion électrique vont être réalisés en collaboration avec les conducteurs. Concernant le bruit occasionné sur les laveuses, il demande à ce que des bouchons auditifs en équipement de protection individuel (EPI) doit être distribué aux agents mais que ces EPI soient bien adaptés et en commande rapide.

Mr Hardy, membre syndicat UNSA souhaiterais que les véhicules soient équipés de climatisation afin de pouvoir travailler l'été en vitres fermés ce qui réduirait considérablement le bruit.

Mr Dely n'est pas contre cette proposition et va en discuter avec Mr Dessavisse.

Mr Cheval propose la mise en place d'un groupe de travail pour déterminer un choix sur les différents types d'EPI existant sur le marché.

6 ème point : Utilisation du GNV.

Mr Malfoy fait savoir que l'on rencontre des problèmes de sécurité par rapport à l'entretien des véhicules, le remisage et les risques encourus. Les mesures actuelles ne font pas baisser les inquiétudes des personnels. Qui contrôle les installations ? c'est la question. Un rappel également sur la fameuse fiche intitulée « permis de feu » qui doit être signée par le mécanicien avant l'utilisation d'une source de chaleur (ex : un chalumeau). Cette fiche a été davantage mise en place dans le seul but de dédouaner la Maitrise dans le cas d'un grave accident qu'une mesure essentielle se rapportant à la sécurité.

Mr Dagnaud reconnaît que cette situation est complexe.

Mr Hardy expose le problème de la tente mise en place en l'extérieur au garage d'Aubervilliers afin que les mécanos puissent travailler au chaud l'hiver. Il déplore que cela ait pu être possible après maintes pressions des syndicats auprès de l'administration.

Pour reprendre la question sur les futures motorisations prévues pour les prochains véhicules de la SMM, Mr Dely nous informe que les successeurs des véhicules GNV seront bien des engins roulant au Gasoil (normes euro 5), plus « propre » pour l'environnement et éventuellement fonctionnant au diester 30 %. Aucun véhicule électrique n'est à l'ordre du jour. Prochaine livraison attendue : Mars 2010.

Mr Fouache est pleinement d'accord pour changer de technologie mais souhaiterais, avant qu'un choix soit porté sur tel ou tel véhicule, une étude approfondie sur tout ce qui se greffe autour. (réglementation, sécurité, condition de remisage, etc..) et de ne pas refaire les mêmes erreurs comme ça a été le cas pour le GNV. En clair, se donner les moyens avant pour être opérationnel.

7 ème point : les emplois tremplins.

Après lecture du compte rendu, le responsable en charge d'évoquer la situation des emplois tremplins, nous indique que depuis 2 ans, la priorité est donnée de proposer un poste d'éboueur dans les bureaux à un agent inapte que valide.

Mr Malfoy évoque les difficultés que rencontre un agent rendu inapte par un accident de travail et voulant être reclassé. Il souligne par la même le trop grand nombre de personnel apte dans les bureaux. Ces agents devraient être sur le terrain pour libérer des places aux inaptes. En clair, mieux cibler les emplois tremplins pour ceux qui en ont vraiment besoin.

Réponse de Mr Dagnaud : Un travail est en cours pour régler ce problème et l'idée est de faire au cas par cas en fonction des besoins du service.

Question de Mr Bettini, syndicat CGT nettoiement : il serait toutefois préférable dans l'exemple d'un éboueur rendu inapte, de ne pas trop le sortir de son contexte en le reclassant dans un poste qui n'a plus rien avoir avec son ancienne fonction et qui surtout soit incompatible avec ses connaissances. Pourquoi pas alors créer des postes nouveaux dans le domaine du nettoiement mieux adaptés comme par exemple « chef éboueur » sur le terrain pour mieux encadrer une équipe ?

La question reste en suspens. Mr Dely, souhaite toutefois qu'un bilan précis, division par division et par garage, soit établi afin de mieux connaître le nombre exact de ces agents valides travaillant dans les bureaux.

Réponse de Mr Cheval : 12 éboueurs maximum sont en poste dans les bureaux par divisions. Il s'engage aussi à ce que ces postes soient contrôlés.

A ce stade, la réunion se prolonge tardivement et face au manque de temps restant ainsi qu'au départ de Mr Dagnaud à un autre rendez vous, ce dernier suggère qu'on aborde le point n°9 avant le n°8

9 ème point : plan de continuité du service en cas de pandémie grippale.

Mr Dely : le plan est en cours d'affinement. Il nous informe qu'actuellement nous sommes en phase 5 (la phase 6 étant le déclenchement des mesures établis par le plan).

Mr Clamamus nous expose le détail des mesures, des équipements et nous rappelle de la priorité des collectes qui seront uniques et non diversifiées.

Nous évoquons le problème du port des bottes dans ces circonstances qui sont totalement inadaptées. En effet, celles ci finit pas entailler les mollets des agents au bout de 2 jours d'utilisation.

Réponse de Mr Clamamus : un nouveau modèle est en cours d'acquisition. L'autre solution étant d'utiliser les chaussures de sécurité mais cela nécessite un nettoyage approfondi après usage.

Mr Malfoy rappelle de l'importance de ces mesures et demande que les agents soient informés dès l'été de la situation de pandémie. Ne pas attendre plus tard pour le faire. Il rappelle par ailleurs pour les agents qui devront être mobilisés, le faire dans un premier temps sur une base du volontariat et que face à la pénibilité du travail qui les attend, envisager des compensations financières.

Mr Dely répond que cette pandémie sera gérée en fonction de l'évolution de la situation et reconnaît que pour l'instant c'est l'ignorance la plus totale. L'aspect financier abordé reste sans réponse. En ce qui concerne la collecte faite par le privé, Mr Dely nous assure que celle ci sera réalisée avec les mêmes critères de protection.

Sur la demande de Mr Malfoy, il est 18h45. Arrêt du CHS. Reste les points suivants : bilan des visites 1/3 temps du service médical et les questions diverses. Mr Dely demande à ce qu'ils soient abordés dans une prochaine réunion CHS.

Mr Malfoy demande que le CHS se tienne de préférence le matin.