COMPTE RENDU REUNION DPE DU 13 MARS 2015

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Présents à cette réunion : Mr Fausto CATALLO, Richard MATEU, Denis COUDERC, Mahamady DIARRA, Thierry MARRE, Abdoukarim KONE, Pascal ANJUBAULT, Gilles LASSAGNE.


Points à l'ordre du jour :

Préambule : documents exigés en séance :

1. Note de Mr CHEVAL sur l'assouplissement des mesures et règles de gestion relatives aux inaptitudes et exemptions,

Note remise ce jour par Mme BORST.

2. Courrier de Mme BORST à certains agents en attente de régularisation de la PR2 (SEGADUS) et les reports de soldes PR2 de 2014,

Certains agents n'ont pas encore été régularisés des sommes restantes dues.

Affaire à suivre très prochainement...

3. Bilan et conditions de sélection des adjoints techniques aux permis poids lourd,

Bilan transmis

4. Bilan de refus des CFS et leur communication à la CAP compétente.

Ces dispositions légales n'ont pas été faites.

Concernant certains motifs liés à des nécessités de service "discutables" (ex : refus pour vacances scolaires), nous leur rappelons une jurisprudence sur un cas similaire et que les vacances scolaires font partie d'un processus de programmation annuel  périodique qui n'entre pas dans le cas des nécessités de service en circonstances exceptionnelles.

Mr GEOFFRAY reconnait que la CGT n'abuse pas des CFS et que son utilisation est justifiée.

Point n°1 : les libertés syndicales.

Le dispositif actuel reste encore maintenu. Une réunion avec la DRH est prochainement prévue en vue d'un énième accord.

Point n°2 : la prime de conduite sûre (PCS).


a) infos sur le nombre de sinistres par rapport aux sorties de véhicules.

Document remis en séance.

b) clarification des règles d'abattement qui ont été modifiées sans aucune concertation.

Mr GEOFFRAY maintien sa décision d'abattre la PCS  sur la base des 360 €.

Nous lui rappelons que lorsque cette prime a été doublée (dans le cadre de l'opération SEGADUS), il n'était pas question de doubler les règles d'abattement de la prime.

De plus, ces nouvelles règles n'ont pas été appliquées la première année qui a suivi le versement.

c) les conséquences de la référence au "code des assurances" et non "au code de la route".

De plus en plus de CDA ont des sinistres non responsables au vu de constats flagrants et bien rédigés et se voient attribuer une responsabilité de 50/50 par l'assureur. Du coup, leur prime est abattue comme si il étaient pleinement responsables.

Mme BORST s'engage à vérifier systématiquement les responsabilités déterminées à 50/50 par l'assureur, étudier les cas particuliers qui seraient douteux en faveur du CDA, ramener la responsabilité de celui ci à 0% et l'indemniser.

Certains garages déterminent des responsabilités aux CDA à partir de simple constat d'incident sur des accessoires futiles qui sont abimés (ex : bouchons d'essence abimés ou pare choc de BC3 qui s'abime suite à un défaut de conception de hauteur par rapport à la butée d'arrêt lors des vidages dans la fosse).

Mr GEOFFRAY réaffirme que la prime ne doit pas être abattue sur des rapports d'incident
sauf en cas de gros dégât.

d) Traitement administratif des dossiers sans concertation avec les intéressés.

Ce point fait référence à l'absence d'entretien de fin d'année du CDA avec l'AM comme cela est stipulé dans les modalités afin que l'agent soit informé du montant qu'il va percevoir et d'éventuels sinistres qu'il aurait eu dans l'année de référence et qui justifierait un abattement de sa prime.

Aucune réponse sur le sujet.

e) formations constats amiables

Mr GEOFFRAY nous informe que cette formation sera inscrite dans le plan de formation 2015
qui apparaitra dans le prochain CT

Point n°3 : Point d'étape passerelle.

Pas de réponse franche pour ce qui est d'un nouveau point d'étape des formation passerelle si ce n'est qu'il faudra revoir cela avec Mme BORST.

Point n°4 : Formalité des visites médicale et quinquennales et autorisation d'absence

Nous devons désormais nous déplacer en Préfecture sur notre temps libre pour aller récupérer notre nouveau permis et rendre l'ancien.

Nous demandons du temps nécessaire.

Affaire encore à suivre...

Point n°5 : adaptation des itinéraires de collecte sur les nouveaux véhicules (Voies larges dans des rues faites pour les voies moyennes).

Mme BORST : la raison vient du fait que lors du renouvellement des véhicules, le fournisseur ne proposait que des modèles en voie larges en motorisations GNV.

Selon Mme BORST, les modèles GNV en voie Moyenne n'existerait pas.

Toutefois, Mr GEOFFRAY nous annonce que au courant du 2ème semestre 2016, un nouveau fournisseur devrait faire son apparition et proposer à la ville des Voies étroite et des voies larges en GNV.

Hormis cela il n'y pas de vrais perspectives de remaniement des itinéraires de collecte.

Point n°6 : Point sur l'évolution des effectifs.

Fausto CATALLO évoque le fiasco des concours (2 sur 4 AT reçus à la DPE ne prennent pas la place, faute de paie et déroulement de carrière suffisants)

Nous demandons à ce que Mr GEOFFRAY (qui partage notre avis sur le manque d'effectifs) appuie notre demande de recrutement de personnel CDA et Adj. techniques.

Mais cet effort doit immanquablement se traduire par + de moyens de déroulement de carrière pour motiver et conserver les futurs agents à la SMM.

Ce dernier veut + de CDA. En revanche, rien n'est dit sur les Adj. techniques.

Point n°7 : Questions diverses.

Mise à jour des tableaux des remplaçants AEL.

Les tableaux sont obsolètes.

Depuis, des agents désireux de faire partie des remplaçants AEL dans le cadre de leur déroulement de carrière sont désormais promouvables mais ne sont pas entrés dans la liste, du fait que celle ci ne s'appliquait pas à eux lors de son édition en 2013.

Mr KERCMAR nous dit çà demi mot qu'il va s'y pencher, mais nous avions déjà eu cette discussion qui n'a toujours rien donné.

 

Fin de réunion : 13 heures 30.
 

 

Mis en ligne le 14 mars 2015  |  Dernière mise a jour 14 mars 2015